Cabinet d’avocats en droit pénal, droit civil, droit des familles et droit des personnes et de leur patrimoine

DROIT PENAL

Le Cabinet intervient dans les affaires du Droit pénal, tant en matière de contraventions, de délits, que de crimes.

Ainsi, le Cabinet d’avocat sur Pontchateau et Saint Nazaire, près de Savenay , peut intervenir à vos côtés dans les cas suivants :

  • Délits routiers (Conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiant, conduite sans permis, refus d’obtempérer, délit de fuite…)
  • Infractions à la législation sur les stupéfiants (usage de stupéfiants, vente ou cession de stupéfiants…)
  • Atteintes aux biens (Vols, recels, dégradations…)
  • Atteintes aux personnes (Violences, menaces, outrages, rébellion, agressions sexuelles….)

Les avocats du Cabinet vous assistent devant :

  • les Juridictions répressives : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises
  • le Juge d’instruction (instructions correctionnelles et criminelles)
  • le Juge pour Enfants
  • le Juge d’application des peines
  • le Juge des libertés et de la détention
  • la Cour d’appel (chambre de l’instruction, chambre des mineurs, chambre des appels correctionnels, Cour d’assises)
  • lors des auditions de Garde à vue et d’audition libre

Le Cabinet intervient à vos côtés que vous soyez mis en cause ou victime.

L’avocat vous assistera ou vous représentera lors de ces différentes étapes de la procédure judiciaire, avec l’objectif premier de défendre vos intérêts et vos libertés fondamentales.

Les avocats du Cabinet vous assistent devant :

  • les Juridictions répressives : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises
  • le Juge d’instruction (instructions correctionnelles et criminelles)
  • le Juge pour Enfants
  • le Juge d’application des peines
  • le Juge des libertés et de la détention
  • la Cour d’appel (chambre de l’instruction, chambre des mineurs, chambre des appels correctionnels, Cour d’assises)
  • lors des auditions de Garde à vue et d’audition libre

Le Cabinet intervient à vos côtés que vous soyez mis en cause ou victime.

L’avocat vous assistera ou vous représentera lors de ces différentes étapes de la procédure judiciaire, avec l’objectif premier de défendre vos intérêts et vos libertés fondamentales.

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Le Cabinet est compétent dans le domaine du Droit de la famille, des personnes et du patrimoine.

Ainsi, le Cabinet peut vous assister dans les cas suivants :

  • Divorces (par consentement mutuel, par requête conjointe ou judiciaire)
  • Fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…)
  • Ordonnances de protection
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Successions
  • Adoptions

DROIT CIVIL

Le Cabinet intervient dans le domaine du Droit civil des particuliers, pour la résolution des litiges pouvant naître :

  • d’un contrat, qu’il soit commercial ou bien locatif (litige avec son bailleur ou son locataire),
  • ou d’un accident (action en responsabilité et indemnisation des préjudices corporels, financiers…).

Les avocats du Cabinet vous assistent devant :

  • Le Juge des contentieux de la protection
  • Le Tribunal Judiciaire en référé (expertises, provisions…)
  • Le Tribunal judiciaire au fond

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